Les présentes mentions légales s’appliquent de façon adaptée au présent site internet.
L’auteur se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. Les utilisateurs du présent site sont informés que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet et que le droit applicable en cas de litige est le droit français.
1. Présentation du Site
Directeur de publication : Vincent Iacolare
Concepteur et auteur : Vincent Iacolare
Réalisation : F. Iacolare & P. Baudry
Logo : L. Iacolare
Hébergement en France : OVH. Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Ce « Site » est la propriété de Vincent Iacolare, personne physique.
2. Responsabilité et engagements du Directeur de la publication
Quant aux fonctionnement de site, le Directeur de la publication :
– peut, pour des raisons de maintenance, interrompre l’accès au site sans raison particulière et sans information préalable.
– ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du présent site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le présent site.
– s’engage à garantir au maximum l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le présent site, sans pour autant en garantir la totale intégrité, les informations étant susceptibles d’être modifiés par des tiers non habilités.
– met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Quant aux informations et contenus du présent site, le Directeur de la publication :
– se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique…qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations en vigueur.
– s’engage à protéger toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, la destination ou le mérite, qu’elles soient individuelles ou collectives… et à se titre s’autorise à déposer les contenus et à en protéger le droits d’auteur.
3. Règlement général sur la protection des données – Vie privée
Le présent site ne collecte aucune donnée à caractère personnel.
Dans le cas ou des utilisateurs adresserait de façon volontaire des informations par courriel, elles ne seraient conservées que le temps du traitement de la réponse et nullement conservées.
Le présent site n’utilise pas les « cookies » (pour stocker un identifiant de session sur le navigateur de l’utilisateur). Les seuls données données conservées sont les journaux des serveurs web aux seules fins de protection du système d’information (protection contre les attaques, conservation de preuves d’activités malveillantes, diagnostic de dysfonctionnement, intérêt légitime du traitement).
4. Charte d’utilisation du « site Vincent Iacolare »
4.1 Responsabilités des utilisateurs du « site Vincent Iacolare »
Tout utilisateur du présent site :
– peut contacter le directeur de publication à vincent<at>iacolare<point>fr
– reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
– reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
– reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
– est conscient que le coût de l’accès et de la navigation dans le présent site est à sa charge exclusive.
– s’engage à s’assurer du respect de la législation localement applicable s’il accédait au présent site à partir d’un autre État que la France
– est tenu de respecter les dispositions du règlement n° 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
– doit s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles il pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
– s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le présent site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du présent site.
– s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle (contrefaçon, usurpation d’identité, piratage, marques identiques ou similaires, litiges relatifs aux noms de domaines, violation de secrets d’affaires…
– s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de son auteur en détournant, déformant, modifiant, extrapolant… les propos du présent site.
4.2 Propriété intellectuelle
Toutes les informations ou documents contenus dans le présent site ainsi que tous les éléments créés pour le présent site sont soit la propriété de son auteur soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction.
Certains contenus sont issus de sources libre de droits. Que leurs auteurs en soient remerciés: images Pixabay…
Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du présent site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du présent site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de Vincent Iacolare ainsi que les logos et contenus figurant dans le présent site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de son auteur est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du présent site, il s’engage à requérir l’autorisation préalable et formelle de Vincent Iacolare, en envoyant un courriel à vincent<at>iacolare<point>fr
5. Liens hypertextes externes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, soit expresse, soit induite par nos accords. Toutefois, l’auteur n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu.
En conséquence, l’auteur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs et visiteurs du présent site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du présent site sans l’autorisation formelle et préalable de son auteur. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du présent site, via l’adresse vincent<at>iacolare<point>fr